Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Pano Tam-Tam

Dernière mise à jour : 01/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site Pano Tam-Tam (ci-après « le Vendeur ») par tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).

En validant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.


1. Produits proposés

Les panneaux de signalétique vendus sur le site sont conçus pour un usage agricole ou professionnel.
Certains produits peuvent être fabriqués à la demande, personnalisés ou produits en petites séries.

Les photographies et visuels présents sur le site sont non contractuels. Des variations mineures de couleur, format ou finition peuvent exister selon les réassorts et les séries d’impression.


2. Disponibilité et délais de fabrication

La vente est conditionnée à la disponibilité des stocks et aux capacités de fabrication du Vendeur.

Certains panneaux peuvent nécessiter un délai supplémentaire de production.
Les délais communiqués au moment de la commande sont indicatifs.

Le Vendeur se réserve le droit :

  • de retarder une commande si la fabrication nécessite un délai supplémentaire,

  • ou de refuser une commande si les volumes demandés dépassent ses capacités de production.

Le Client sera informé en cas d’indisponibilité ou de délai allongé, et pourra :

  • soit maintenir sa commande,

  • soit demander son annulation et remboursement sans frais.


3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (TVA 20% applicable sur les produits physiques).

Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le tarif en vigueur au moment de la commande.


4. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, sauf accord écrit préalable.

Les paiements acceptés :

  • Carte bancaire via Shopify Payments

  • Virement bancaire

  • Paiement à l’enlèvement (sur place)

Aucune commande ne sera expédiée avant réception du paiement complet.


5. Livraison et retrait sur place

Les produits peuvent être :

  • expédiés par transporteur ou La Poste,

  • ou retirés sur place à l’adresse du Vendeur (sur rendez-vous).

Les délais de livraison varient selon le transporteur et la période.
En cas de retard ou de dommage pendant le transport, le Client doit effectuer toute réclamation directement auprès du transporteur.


6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit non personnalisé et en parfait état.

⚠️ Les produits personnalisés (ex : nom d’exploitation, numéro interne, dimensions spécifiques) ne sont ni repris ni remboursés.


7. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un usage inadapté des panneaux ou d’un non-respect des consignes de sécurité sur site.

Il appartient au Client de s’assurer que l’implantation et l’utilisation des panneaux répondent aux normes en vigueur sur son exploitation.


8. Propriété intellectuelle

Les designs, visuels, maquettes et contenus du site sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.


9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.